Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Services TI Jobie Inc. (« Jobie », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site Web, les applications mobiles et les services connexes de Jobie (la « Plateforme »), que vous réserviez des services (« Client ») ou que vous les exécutiez (« Prestataire »).
Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et, lorsqu’elles s’appliquent, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et aux autres lois provinciales applicables.
Les mots qui commencent par une majuscule (Réservation, Demande de travail, Préautorisation, Examen, etc.) ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions générales d’utilisation.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Jobie a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels :
- Jeff, Chief Privacy Officer
- Courriel : privacy@jobie.ca
- Courrier : Services TI Jobie Inc., à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels, 400 Rue Parc Industriel, Quebec, Canada
2. Renseignements que nous recueillons
2.1 Renseignements de compte (tous)
- Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), photo de profil, langue préférée.
- Si vous vous connectez avec Google : votre nom, votre adresse courriel et l’identifiant de votre compte Google, tels que fournis par Google.
2.2 Renseignements sur les Prestataires
- Les services que vous offrez, votre secteur, vos disponibilités et la description de votre profil.
- Renseignements de vérification d’identité et de versement : ils sont recueillis directement par notre processeur de paiement, Stripe, au moyen de ses propres formulaires (pièce d’identité, date de naissance, adresse, compte bancaire et, au besoin, renseignements fiscaux). Jobie reçoit le statut de la vérification et les identifiants nécessaires pour vous payer, et non des copies de vos pièces d’identité ni votre numéro de compte bancaire complet.
- Votre date de naissance, telle que vérifiée par Stripe : Jobie la reçoit pour confirmer que vous avez au moins 18 ans et la conserve avec votre compte. Nous pouvons aussi l’utiliser pour vous souhaiter bon anniversaire, par exemple avec un petit cadeau ou une offre. Pour refuser cet usage, écrivez à privacy@jobie.ca; votre date de naissance ne sert alors qu’à confirmer votre âge.
- Les inscriptions d’absence et d’annulation tardive, et les décisions d’Examen concernant vos travaux.
- Recrutement : si vous avez connu Jobie par une autre plateforme ou un partenaire (site d’emploi, réseau social, publicité, partenaire de recrutement ou représentant commercial), nous pouvons recevoir de celui-ci les renseignements que vous lui avez fournis, comme vos nom, coordonnées et le service que vous offrez, ainsi que le code d’invitation utilisé. Nous les utilisons uniquement pour communiquer avec vous au sujet de votre inscription comme Prestataire et pour la compléter; si vous ne vous inscrivez pas, ils sont détruits dans un délai de 6 mois.
2.3 Renseignements sur les Réservations
- Demandes de travail et Réservations : description, adresse du travail, date et heure, prix, contre-offres, Demandes de paiement, annulations et changements de date.
- L’historique de chaque Réservation : chaque changement d’étape, avec la date, l’heure et son auteur (Client, Prestataire, le système ou le personnel de Jobie).
- Les signalements de problème des Clients : motif, description et photos.
- Les évaluations que vous laissez ou recevez.
2.4 Renseignements de localisation
- Prestataires : lorsque vous commencez un travail (arrivée) et lorsque vous indiquez qu’il est terminé (départ), l’application enregistre la position précise de votre appareil à ce moment, avec sa précision. La position n’est pas recueillie entre ces deux moments ni lorsque vous ne travaillez pas sur un travail. L’accès à la localisation est requis pour commencer et terminer un travail.
- Clients : si vous l’autorisez, l’application utilise la position de votre appareil pour vous aider à saisir l’adresse du travail. Vous pouvez toujours saisir l’adresse vous-même.
- L’accès à la localisation est désactivé jusqu’à ce que vous l’autorisiez dans l’application, et vous pouvez le retirer en tout temps dans les réglages de votre appareil.
2.5 Photos
- Les photos de fin de travail (1 à 5) prises par le Prestataire pour montrer le travail achevé, et les photos ajoutées par un Client à un signalement de problème (jusqu’à 5).
- Ces photos peuvent montrer l’intérieur d’un logement ou d’une propriété. Nous demandons aux Prestataires de ne photographier que le travail exécuté, et non des personnes, des pièces d’identité ou des effets personnels sans lien avec le travail.
2.6 Messages
- Les messages que les Clients et les Prestataires échangent dans l’application, avec leur date et leur heure.
2.7 Renseignements de paiement
- Les paiements par carte sont traités par Stripe. Jobie ne reçoit ni ne conserve jamais votre numéro de carte complet ni son code de sécurité. Nous conservons la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres, sa date d’expiration, ainsi que les identifiants et montants de chaque préautorisation, encaissement, remboursement, versement et rétrofacturation.
2.8 Renseignements techniques
- Type d’appareil, système d’exploitation et version de l’application, identifiants de notification (pour vous envoyer des notifications), adresse IP et journaux des serveurs.
- Les rapports de plantage, qui nous aident à corriger les erreurs des applications.
- Langue du site Web : lors de votre première visite, à moins que vous ne choisissiez une langue ou que vous arriviez depuis l’application, votre adresse IP est transmise à un service de géolocalisation par adresse IP (ipapi.co) afin de déterminer votre région et votre ville approximatives, pour que les visiteurs du Québec voient le site en français et que la page d’inscription des prestataires affiche votre ville. Seules la région et la ville obtenues sont utilisées, et elles ne sont pas enregistrées dans votre compte; le service ne reçoit ni votre nom ni aucun renseignement de compte. Votre choix de langue est ensuite conservé dans votre navigateur (stockage local) afin que la vérification ne soit pas répétée. Vous pouvez changer de langue en tout temps sur le site.
- Statistiques de visite : avec votre consentement seulement, nos sites (jobie.ca et la page d’inscription des prestataires) utilisent Google Analytics pour comprendre comment ils sont utilisés (pages consultées, région approximative, type d’appareil), avec l’adresse IP anonymisée. Rien n’est activé avant que vous cliquiez sur « Accepter »; vous pouvez refuser, ou changer d’avis en tout temps avec le lien « Témoins » au bas de la page. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires.
2.9 Communications avec nous
- Les courriels et demandes que vous envoyez au service à la clientèle, et nos réponses.
3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements
- Pour créer et gérer votre compte et vérifier l’identité des Prestataires.
- Pour publier les Demandes de travail, mettre en relation Clients et Prestataires et gérer chaque Réservation du début à la fin.
- Pour préautoriser, encaisser, rembourser et verser les montants, et tenir les registres comptables et fiscaux.
- Pour établir ce qui s’est passé lors d’une Réservation : l’historique, les positions d’arrivée et de départ et les photos de fin de travail démontrent qu’un travail a été commencé, à quel endroit, et comment il a été terminé. Ils servent à confirmer les travaux, à traiter les signalements de problème et les Examens, et à répondre aux rétrofacturations.
- Pour vous envoyer des avis concernant vos Réservations (échéances, rappels, décisions) et répondre à vos demandes.
- Pour prévenir la fraude, protéger la sécurité des utilisateurs et de la Plateforme et faire respecter nos Conditions (par exemple, l’inscription des absences).
- Pour corriger les erreurs et améliorer la Plateforme, en utilisant des renseignements dépersonnalisés ou agrégés lorsque c’est possible.
- Pour respecter nos obligations légales.
- Nous n’utilisons vos renseignements qu’à ces fins, ou à d’autres fins avec votre consentement ou lorsque la loi le permet. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
4. Décisions prises automatiquement
Certaines décisions sur la Plateforme sont prises automatiquement, en fonction du temps écoulé et des actions enregistrées dans l’application, sans qu’une personne les examine au préalable :
- L’annulation d’une Réservation et l’inscription d’une absence lorsque le Prestataire n’a pas commencé le travail dans les 2 heures suivant le moment prévu.
- La confirmation d’un travail lorsque le Client ne l’a ni confirmé ni signalé de problème dans le délai prévu, et la retenue d’un paiement pour Examen lorsqu’un travail n’est pas terminé dans les 30 heures.
- Le calcul des frais d’annulation selon le moment de l’annulation.
- Lorsqu’une telle décision vous concerne, vous en êtes informé dans l’application. Sur demande à support@jobie.ca, nous vous indiquerons les renseignements utilisés et les principales raisons ayant mené à la décision, et vous pourrez présenter vos observations à un membre de notre personnel, qui peut réviser la décision.
5. Avec qui nous communiquons vos renseignements
5.1 Les autres utilisateurs
- Le Client et le Prestataire d’une Réservation voient les renseignements nécessaires à son exécution : nom, photo de profil, évaluation, adresse et description du travail, messages, historique de la Réservation et photos de fin de travail.
- Les positions exactes d’arrivée et de départ des Prestataires ne sont présentées qu’au personnel de Jobie, et non aux Clients.
5.2 Le personnel de Jobie
- Seul le personnel autorisé qui en a besoin dans l’exercice de ses fonctions peut accéder aux renseignements. Les messages entre utilisateurs ne sont consultés que pour régler un signalement de problème, un Examen ou une rétrofacturation, ou lorsque la loi l’exige, et chaque accès est journalisé.
5.3 Fournisseurs de services
Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, en vertu de contrats qui les obligent à les protéger et à ne les utiliser que pour les services qu’ils nous rendent :
- Stripe (traitement des paiements, vérification d’identité et versements aux Prestataires).
- Google Firebase (connexion, stockage de fichiers, messages, notifications, rapports de plantage et sécurité des applications).
- Google Maps et la connexion avec Google.
- OneSignal (notifications).
- ipapi.co (région et ville approximatives à partir de l’adresse IP, pour choisir la langue du site Web et afficher votre ville).
- Google Analytics (statistiques de visite de nos sites, seulement avec votre consentement).
- Nos fournisseurs d’hébergement Web et de stockage de fichiers : [noms à confirmer].
- Notre fournisseur d’envoi de courriels : [nom à confirmer].
5.4 Banques et autorités
- Lorsqu’un débit est contesté, nous pouvons fournir à l’émetteur de la carte, par l’entremise de Stripe, les renseignements sur la Réservation nécessaires pour y répondre (historique, photos, arrivée et départ, messages).
- Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou pour prévenir une fraude.
5.5 Transactions commerciales
- Si Jobie fait l’objet d’une fusion, d’une vente ou d’un financement, des renseignements peuvent être communiqués à l’autre partie en vertu d’une entente qui en limite l’utilisation à cette transaction, conformément à la loi.
6. Renseignements conservés à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs (notamment Stripe, Google et ipapi.co) conservent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, y compris ailleurs au Canada et aux États-Unis. [Liste des pays et lieu d’hébergement à confirmer.] Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection en place et du régime juridique de l’endroit concerné, et nous concluons des ententes écrites. Les renseignements conservés à l’extérieur du Québec peuvent être assujettis aux lois de l’endroit où ils sont conservés.
7. Durée de conservation
- Renseignements de compte : tant que votre compte est ouvert. Après la fermeture de votre compte, ils sont détruits ou anonymisés dans un délai de 90 jours, sauf les renseignements ci-dessous.
- Registres des Réservations, des paiements, des versements et registres fiscaux : 6 ans, comme l’exigent les lois fiscales.
- Photos de fin de travail, photos de signalement et positions d’arrivée et de départ : 12 mois après la fin de la Réservation ou, s’il y a un Examen ou une rétrofacturation, après sa clôture.
- Messages : 12 mois après la fin de la Réservation ou, s’il y a un Examen ou une rétrofacturation, après sa clôture.
- Inscriptions d’absence, décisions d’Examen et journal des accès du personnel aux messages : 2 ans.
- Des renseignements peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi l’exige ou lorsqu’ils sont nécessaires à un différend ou à une procédure judiciaire en cours. Lorsque la fin est accomplie, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
8. Sécurité
- Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, accès limité au personnel autorisé, journalisation des accès sensibles et données de cartes de paiement traitées exclusivement par Stripe.
- Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme l’exige la loi. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité pendant au moins 5 ans.
9. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :
- D’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie.
- De faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- De retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication de vos renseignements (cela peut nous empêcher d’offrir certains services; par exemple, un Prestataire ne peut pas commencer un travail sans accès à la localisation).
- De recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire transférer à une autre organisation.
- De nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer un hyperlien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi.
- D’être informé des renseignements utilisés pour prendre une décision à votre sujet par un traitement automatisé, et de présenter vos observations (article 4).
- Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@jobie.ca. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours. L’accès à vos renseignements est gratuit; des frais raisonnables peuvent toutefois s’appliquer à la transcription ou à la reproduction, et nous vous en informerons au préalable.
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca). À l’extérieur du Québec, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou au commissaire de votre province.
10. Mineurs
La Plateforme est destinée aux personnes de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des mineurs. Si nous apprenons que nous l’avons fait, nous les détruisons.
11. Liens vers d’autres sites
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites ou services (par exemple ceux de Stripe). Leurs pratiques en matière de confidentialité sont régies par leurs propres politiques.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous vous informerons de toute modification importante par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur, et la date d’entrée en vigueur en haut de cette page sera mise à jour. Si une modification concerne une nouvelle utilisation de vos renseignements qui exige votre consentement, nous vous le demanderons.
13. Nous joindre
- Services TI Jobie Inc.
- Confidentialité : privacy@jobie.ca
- Service à la clientèle : support@jobie.ca
- Téléphone : 514-707-0000
- Adresse : 400 Rue Parc Industriel, Quebec, Canada